La question du coût d’une enquête est souvent la première demandée par le client au détective privé soit par message envoyé sur la boite mail de l’entreprise ou lors de l’appel téléphonique.

Les consultations sont sans engagement. Elles peuvent se faire par téléphone, gratuitement, pour une estimation de tarif avant l'établissement d'un devis écrit.

Consultations et missions sont couvertes par un secret professionnel absolu, en vertu de l’article.

D’une manière générale, nous facturons les investigations d’un détective privé en fonction du temps que celui-ci consacre au dossier, et des moyens mis en œuvre.

Il arrive qu’une facturation forfaitaire soit pratiquée, en particulier lorsque la mission nécessite de larges plages d’horaires passés sur le terrain par le détective privé de notre agence.

Dans le cadre d’une filature, afin de limiter le risque de perte de la cible et le risque se faire repérer par cette dernière, il est souvent préférable de fonctionner en binôme car deux agents sur le terrain est un gage de qualité et d’efficacité pour le client.

Lorsque les enjeux sont importants, cela devient même essentiel.

C’est également fondamental en cas de prise en charge de la cible dans un lieu à risques comme un aéroport ou une gare

Une enquête de terrain donne lieu à la prise de photographies qui seront jointes au rapport final.

Le rapport d’enquête et les pièces annexes seront remis directement au conseil du client de telle sorte que les conditions de confidentialité et de respect de la vie privée des personnes ciblées soient respectées.

Pour les enquêtes plus complexes, la facturation horaire est de mise.

N’hésitez pas à me contacter, je vous recevrai à mon bureau sur rendez-vous, en toute discrétion.

Une taxe CNAPS est fixée à 0,4 %. Tout professionnel du secteur a donc l’obligation de facturer cette taxe, de la collecter puis de la reverser au CNAPS. Ce mode de collecte est comparable à ce qui existe pour la TVA.

Enfin, précisons qu'il est possible de demander à la partie adverse le remboursement des frais d’enquêtes, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. En effet, dans deux arrêts de la Cour d’Appel et un jugement du

Tribunal de Commerce, les juges ont considéré que les investigations du détective privé étaient nécessaires à la défense de la partie requérante, et estimé qu’il serait inéquitable de laisser à la charge du client les frais irrépétibles.